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C-26, r. 90.02 - Règlement sur le comité de la formation des criminologues

Article 10
Versions de la disposition

Texte complet
10. Le secrétariat du comité est assuré par l’Ordre.
La personne désignée par l’Ordre pour agir à titre de secrétaire veille à la confection et à la conservation des procès-verbaux, rapports et avis du comité.
D. 516-2018, a. 10.
En vig.: 2018-05-17
10. Le secrétariat du comité est assuré par l’Ordre.
La personne désignée par l’Ordre pour agir à titre de secrétaire veille à la confection et à la conservation des procès-verbaux, rapports et avis du comité.
D. 516-2018, a. 10.
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